Souvent des adhérents hésitent à s’engager, notamment à proposer des sorties. Les questions de responsabilité en cas d’accident sont généralement mises en avant.

Ce débat est récurrent dans une société qui se judiciarise de plus en plus !

Voici quelques éléments pour répondre, en partie, à ces questions.

Qui peut encadrer ?

Tout le monde peut encadrer

La loi ne fixe aucun critère de diplôme pour enseigner, encadrer, animer bénévolement les activités physiques. Il y a néanmoins quelques exceptions comme la plongée.

L’article L212-1 du code du sport indique :

Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l’article L. 212-2 du présent code, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle :
1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée ;
2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l’article
L. 6113-5 du code du travail.
….

Cela s’applique dans la vie courante, dans la vie associative… Il y a par contre des règles différentes par exemple dans l’éducation nationale, les centres de vacances pour mineurs, l’ouverture au public d’équipement comme les piscines…

Les diplômes

Pour encadrer contre rémunération,

il faut un diplôme reconnu par l’état : Brevet d’État d’éducateur sportif (accompagnateur en moyenne montagne, alpinisme, moniteur d’escalade)

Les diplômes bénévoles

(initiateur, accompagnateur, moniteur, accompagnateur, …) délivrés par les fédérations agrées (FSGT, FFCAM, FFME, FFRP,…) valident certaines compétences. Ils ne sont reconnus que dans la fédération qui les délivre (mais il existe des équivalences parfois implicites).
Évidemment ils n’autorisent pas la rémunération.
Contrairement à un professionnel, un bénévole n’a pas une responsabilité contractuelle.

Quelles responsabilités ?

  • Proposer une sortie ne veut pas dire obligatoirement encadrer la sortie.
  • Dans une sortie associative, entre personnes majeures, voire
    des mineurs de plus de 16 ans
    Tout mineur âgé de seize ans révolus peut librement participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration – art 2 bis de la loi du 01/051901)
  • Une association c’est la mise en commun de connaissances, d’activités.
    « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. » (Art. 1 de la loi du 1er juillet 1901).
    Donc tout le monde a le même niveau de responsabilité.

En cas d’accident

  • Même si, de plus en plus, la société recherche des responsables, il n’y a pas toujours mise en cause devant les tribunaux
    en ce qui me concerne
    , en plus de 40 ans de pratique des sports de montagne, j’ai connu de près trois accidents graves, aucun n’a donné lieu à procès.
  • En cas d’accident, surtout s’il est grave, des responsabilités peuvent être recherchées, des personnes mise en causes (mais mis en cause ne veut pas obligatoirement dire condamné !) par la victime, par les assurances de la victime, par le parquet.
  • Les tribunaux recherchent la cause directe de l’accident et ce n’est pas parce qu’on accompagne que l’on est la cause directe de l’accident. Il faut aussi que cette cause soit sérieuse (exemple : non assistance à personne en danger).
  • Les responsabilités sont analysées avec l’aides d’experts et le niveau de compétence d’une personne mise en cause peut être un élément déterminant (exemple : un guide est compétent pour sortir quelqu’un d’une crevasse mais pas un randonneur lambda)

Les assurances

Responsabilité civile

Il est indispensable d’être bien assuré en responsabilité civile : c’est elle qui assure l’indemnisation pour les dommages causés involontairement à autrui, par vous ou par les animaux et les objets dont vous avez la garde (ski, piolet, dégaine par exemple).
La plupart des familles ont une assurance habitation mais il faut bien vérifier que le contrat n’exclue pas certains sports.

Individuelle accident

Elle assure le complément de la sécurité sociale et éventuellement de la mutuelle en cas d’accident

Assistance rapatriement

Elle permet le rapatriement médical en cas d’accident grave.

Les assurances avec la licence FSGT

L’assurance négociée par la FSGT pour les licenciés couvre :

  • La responsabilité civile
  • L’assurance individuelle accident
  • L’assistance rapatriement, y compris les frais de recherche et de secours en montagne, mer, lacs, rivières (Dans de nombreux pays les secours sont payants)

Elle est valable pour tous les sports pratiqués à la FSGT, en club et en individuel.

Le caractère omnisports de la FSGT permettant une péréquation entre les risques des différents sports elle est à un tarif particulièrement abordable (3 €) mais évidemment elle n’est délivrée qu’avec la licence FSGT.

L’affiliation de Belledonne Sports Nature à la FSGT permet également de bénéficier d’une assurance responsabilité civile du club et défense pénale et recours.

Catégories : Le blog

2 commentaires

Geneviève · mar. 15 Oct. 2019 à 15 h 48

Fonctionnant selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, notre association n’a enregistré, depuis sa création, aucun accident corporel survenu lors des activités, qui puisse être imputé à celui ou ceux qui avaient proposé l’activité.
L’ unique accident à déplorer, survenu lors du récent stage d’ équipeurs de site d’escalade, est le résultat de l’inattention momentanée de la victime elle-même, adulte et qualifiée en matière d’escalade. Cette participante a d’ailleurs assumé la situation et a été prise en charge par son assurance de la FSGT.
Je pense que nous, pratiquants bénévoles, devons continuer à proposer des sorties.
Description détaillée du parcours, de sa difficulté objective (cotations), et de sa durée prévisible, sont indispensables pour que s’inscrivent en toute connaissance de cause, des participants. Notre rôle peut être d’aider les participants potentiels à mieux se connaître pour choisir leur course ou y renoncer.
La discussion reste ouverte !

Geneviève · mar. 19 Nov. 2019 à 14 h 02

En fait, la réticence à proposer une sortie « montagne »‘ (et donc à être considéré inconsciemment comme « encadrant » par les participants) tient en partie aux doutes qu’entretient chacun sur : sa compétence personnelle, son aptitude à conduire et manager un groupe.
Proposer une sortie de groupe, c’est l’annoncer, la préparer, être en contact avec les éventuels participants, être à l’heure au rendez-vous du jour J, et faire participer le groupe au bon déroulement (repérer l’itinéraire, surveiller la météo, moduler l’allure).
Bref, c’est s’engager, tout en restant modeste.

Les commentaires sont fermés.