I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Arti­cle 1 – Con­sti­tu­tion, dénom­i­na­tion, durée

Il est fondé une asso­ci­a­tion régie par la loi du 1er juil­let 1901 ayant pour titre « Asso­ci­a­tion Belle­donne Sports Nature » (ABSN). Sa durée est illim­itée. Elle a son siège à ARVILLARD 73110.

Arti­cle 2 – Objets

L’as­so­ci­a­tion « Asso­ci­a­tion Belle­donne Sports Nature » a pour objets :

  • l’or­gan­i­sa­tion, la pro­mo­tion, le développe­ment des activ­ités physiques et sportives et en par­ti­c­uli­er des sports de nature ;
  • la préser­va­tion et le développe­ment du pat­ri­moine per­me­t­tant l’ac­cès à la pra­tique (routes, chemins, sen­tiers, refuges, cabanes…) ;
  • la préser­va­tion des espaces naturels.

Arti­cle 3 – Moyens d’action

Ses moyens d’ac­tions sont :

  • l’organisation des activ­ités physiques et sportives par les adhérents ;
  • l’organisation de man­i­fes­ta­tions et d’animations sportives ;
  • la tenue d’assem­blées péri­odiques, la pub­li­ca­tion de bul­letins papi­er et inter­net, les con­férences et en général, tous exer­ci­ces et toutes ini­tia­tives pro­pres à la pra­tique et au développe­ment de ses activités ;
  • la coopéra­tion avec tous groupe­ments, asso­ci­a­tions, struc­tures, indi­vidus pour­suiv­ant, au moins en par­tie, des objec­tifs communs.

Arti­cle 4 – Admis­sion et adhésion

L’as­so­ci­a­tion com­prend des adhérents act­ifs et éventuelle­ment des adhérents d’honneur.

Pour être adhérent act­if, il faut adhér­er aux présents statuts, s’acquitter de la coti­sa­tion annuelle et par­ticiper régulière­ment à l’or­gan­i­sa­tion et au déroule­ment des activ­ités de l’association.

Les mineurs peu­vent adhér­er à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autori­sa­tion écrite de leurs par­ents ou tuteurs légaux. Ils sont adhérents à part entière de l’association.

Le bureau pour­ra refuser des adhésions.

Le titre d’ad­hérent d’hon­neur peut être décerné par l’assemblée générale aux per­son­nes physiques ou morales qui ren­dent ou ont ren­du des ser­vices sig­nalés à l’as­so­ci­a­tion. Ce titre con­fère aux per­son­nes qui l’ont obtenu, le droit de faire par­tie de l’as­so­ci­a­tion sans être tenues de pay­er la coti­sa­tion annuelle.

Pour assur­er une meilleure com­mu­ni­ca­tion, les coor­don­nées des adhérents (télé­phone, cour­riel) sont acces­si­ble à tous les adhérents qui s’en­ga­gent à ne pas les dif­fuser. L’association s’interdit toute dis­crim­i­na­tion, veille au respect de ce principe et garan­tit la lib­erté de con­science pour cha­cun de ses adhérents.

Arti­cle 5 – Perte de la qual­ité d’adhérent

La qual­ité d’ad­hérent se perd par : la démis­sion, le non-renou­velle­ment de la coti­sa­tion annuelle, le décès , la radi­a­tion pronon­cée par le bureau, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire val­oir ses droits à la défense auprès du bureau.

Arti­cle 6 – Affiliation

L’as­so­ci­a­tion est affil­ié à une ou plusieurs fédéra­tions sportives agréées.

II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Arti­cle 7 – Assem­blée générale ordinaire

L’assem­blée générale ordi­naire se réu­nit au moins une fois par an, au plus tard 6 mois après la fin de l’exercice.

Elle est con­vo­quée, par le bureau ou par au moins le quart des adhérents, au moins 15 jours avant la date de la réu­nion par écrit ou par cour­ri­er élec­tron­ique. L’or­dre du jour est inscrit sur les con­vo­ca­tions. Elle com­prend tous les adhérents act­ifs et les éventuels adhérents d’honneur.

Les procu­ra­tions, par écrit, sont admis­es dans la lim­ite de 3 procu­ra­tions par adhérent présent.

L’assem­blée générale ordinaire :

  • délibère et se prononce sur les rap­ports moral et d’activité ;
  • délibère et se prononce sur le bilan financier de la sai­son passée ;
  • délibère sur les ori­en­ta­tions à venir ;
  • élit pour un an, au scrutin secret, le bureau en veil­lant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des pro­por­tions qui reflè­tent l’ensemble des adhésions.

Pour la valid­ité des déci­sions, le quart au moins des adhérents act­ifs de l’as­so­ci­a­tion doivent être présents ou représen­tés. Les votes ont lieu à la majorité des présents ou représentés.

Arti­cle 8 – Le bureau

Le bureau est élu pour un an, au scrutin secret par l’assem­blée générale. Il com­prend entre 3 et 10 mem­bres. Il se réu­nit au moins 6 fois par an.

Les mem­bres sor­tants sont rééli­gi­bles. Les adhérents mineurs de plus de 16 ans peu­vent être mem­bres du bureau avec l’ac­cord d’un représen­tant légal.

Le bureau assure :

  • la coor­di­na­tion de l’or­gan­i­sa­tion des activ­ités organ­isées par les adhérents ;
  • la mise en œuvre les déci­sions de l’assem­blée générale ;
  • la ges­tion admin­is­tra­tive et finan­cière de l’association ;
  • la représen­ta­tion de l’as­so­ci­a­tion auprès des pou­voirs publics et des instances sportives.
  • l’in­for­ma­tion sur les activ­ités de l’as­so­ci­a­tion auprès des adhérents et de la pop­u­la­tion locale ;
  • la pré­pa­ra­tion et l’adop­tion du bud­get annuel avant le début de l’exercice ;
  • la pré­pa­ra­tion et la con­vo­ca­tion de l’assem­blée générale.

Le bureau désigne en son sein les fonc­tions par­ti­c­ulières néces­saires au fonc­tion­nement de l’as­so­ci­a­tion, au moins : un (une) président(e), un (une) secré­taire, un (une) tré­sori­er (ère) ou trois coprési­dents (tes).

Arti­cle 9 – Les com­mis­sions Le bureau peut créer des com­mis­sions de tra­vail chargées de pré­par­er, met­tre en œuvre ou réalis­er des tâch­es par­ti­c­ulières courantes ou exceptionnelles.

Arti­cle 10 – Les sections

Des sec­tions spé­cial­isées peu­vent être créées regroupant les adhérents pra­ti­quant la même activ­ité. Ces sec­tions ont une large autonomie de fonc­tion­nement sous le con­trôle du bureau de l’association.

III – LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Arti­cle 11 – Les ressources

Les ressources de l’as­so­ci­a­tion se com­posent : du pro­duit des coti­sa­tions ; des sub­ven­tions de l’é­tat, des régions, des départe­ments, des com­munes, des étab­lisse­ments publics ; du pro­duit des fêtes et man­i­fes­ta­tions, des intérêts et rede­vances des biens et valeurs qu’elle pour­rait pos­séder ain­si que des rétri­bu­tions pour ser­vices ren­dus ; de toutes ressources ou sub­ven­tions qui ne seraient pas con­traires aux lois en vigueur.

Arti­cle 12 – Comptabilité

Il est tenu à jour une compt­abil­ité en recettes et en dépens­es pour l’en­reg­istrement de toutes les opéra­tions financières.

Le (la) trésorier(e) a pour mis­sion de tenir la compt­abil­ité de l’association et il (elle) doit en ren­dre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ain­si que chaque fois que le bureau en fait la demande.

Les fonc­tions de mem­bres du bureau sont bénév­oles. Les frais occa­sion­nés par l’accomplissement de leur man­dat peu­vent être rem­boursés après four­ni­tures de pièces jus­ti­fica­tives. Ces frais sont inté­grés à la compt­abil­ité et appa­rais­sent dans le bilan financier.

Tout con­trat ou con­ven­tion passé entre l’as­so­ci­a­tion, d’une part, et un mem­bre du bureau, son con­joint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autori­sa­tion au bureau et présen­té pour infor­ma­tion à la plus prochaine assem­blée générale.

IV – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Arti­cle 13 – Assem­blée générale extraordinaire

Une assem­blée générale extra­or­di­naire est con­vo­quée en cas de mod­i­fi­ca­tion des statuts, de dis­so­lu­tion de l’as­so­ci­a­tion ou pour toute rai­son mod­i­fi­ant pro­fondé­ment le fonc­tion­nement de l’association.

Les con­di­tions de con­vo­ca­tion et de procu­ra­tion sont les mêmes que celles de l’assem­blée générale ordi­naire prévues arti­cle 7 para­graphe 2.

Mais pour la valid­ité des déci­sions, le tiers au moins des adhérents act­ifs de l’as­so­ci­a­tion doivent être présents ou représen­tés. Si ce quo­rum n’est pas atteint, une deux­ième assem­blée est con­vo­quée, 15 jours après au moins, avec le même ordre du jour et délibère quel que soit le nom­bre de adhérents présents.

Arti­cle 14 – Dissolution

En cas de dis­so­lu­tion, l’assem­blée générale extra­or­di­naire désigne un ou plusieurs liq­ui­da­teurs qui seront chargés de la liq­ui­da­tion des biens de l’as­so­ci­a­tion et dont elle déter­mine les pou­voirs. L’ac­t­if net sub­sis­tant sera attribué à une ou plusieurs autres asso­ci­a­tions qui seront nom­mé­ment désignées par l’assem­blée générale extraordinaire.

V – RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Arti­cle 15 – Règle­ment intérieur

Un règle­ment intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approu­ver par l’assem­blée générale. Ce règle­ment éventuel est des­tiné à fix­er les divers points non prévus par les présents statuts, notam­ment ceux ayant trait au fonc­tion­nement pra­tique des activ­ités de l’association.

Arti­cle 16 – For­mal­ités administratives

Un mem­bre du bureau accom­plit toutes les for­mal­ités de déc­la­ra­tion et de pub­li­ca­tion prévues par la loi du 1er juil­let 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Arvil­lard le 19/10/2012