I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Consti­tu­tion, déno­mi­na­tion, durée

Il est fon­dé une asso­cia­tion régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre « Asso­cia­tion Bel­le­donne Sports Nature » (ABSN). Sa durée est illi­mi­tée. Elle a son siège à ARVILLARD 73110.

Article 2 – Objets

L’as­so­cia­tion « Asso­cia­tion Bel­le­donne Sports Nature » a pour objets :

  • l’or­ga­ni­sa­tion, la pro­mo­tion, le déve­lop­pe­ment des acti­vi­tés phy­siques et spor­tives et en par­ti­cu­lier des sports de nature ;
  • la pré­ser­va­tion et le déve­lop­pe­ment du patri­moine per­met­tant l’ac­cès à la pra­tique (routes, che­mins, sen­tiers, refuges, cabanes…) ;
  • la pré­ser­va­tion des espaces naturels.

Article 3 – Moyens d’action

Ses moyens d’ac­tions sont :

  • l’organisation des acti­vi­tés phy­siques et spor­tives par les adhérents ;
  • l’organisation de mani­fes­ta­tions et d’animations sportives ;
  • la tenue d’as­sem­blées pério­diques, la publi­ca­tion de bul­le­tins papier et inter­net, les confé­rences et en géné­ral, tous exer­cices et toutes ini­tia­tives propres à la pra­tique et au déve­lop­pe­ment de ses activités ;
  • la coopé­ra­tion avec tous grou­pe­ments, asso­cia­tions, struc­tures, indi­vi­dus pour­sui­vant, au moins en par­tie, des objec­tifs communs.

Article 4 – Admis­sion et adhésion

L’as­so­cia­tion com­prend des adhé­rents actifs et éven­tuel­le­ment des adhé­rents d’honneur.

Pour être adhé­rent actif, il faut adhé­rer aux pré­sents sta­tuts, s’acquitter de la coti­sa­tion annuelle et par­ti­ci­per régu­liè­re­ment à l’or­ga­ni­sa­tion et au dérou­le­ment des acti­vi­tés de l’association.

Les mineurs peuvent adhé­rer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une auto­ri­sa­tion écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont adhé­rents à part entière de l’association.

Le bureau pour­ra refu­ser des adhésions.

Le titre d’adhé­rent d’hon­neur peut être décer­né par l’assemblée géné­rale aux per­sonnes phy­siques ou morales qui rendent ou ont ren­du des ser­vices signa­lés à l’as­so­cia­tion. Ce titre confère aux per­sonnes qui l’ont obte­nu, le droit de faire par­tie de l’as­so­cia­tion sans être tenues de payer la coti­sa­tion annuelle.

Pour assu­rer une meilleure com­mu­ni­ca­tion, les coor­don­nées des adhé­rents (télé­phone, cour­riel) sont acces­sible à tous les adhé­rents qui s’en­gagent à ne pas les dif­fu­ser. L’association s’interdit toute dis­cri­mi­na­tion, veille au res­pect de ce prin­cipe et garan­tit la liber­té de conscience pour cha­cun de ses adhérents.

Article 5 – Perte de la qua­li­té d’adhérent

La qua­li­té d’adhé­rent se perd par : la démis­sion, le non-renou­vel­le­ment de la coti­sa­tion annuelle, le décès , la radia­tion pro­non­cée par le bureau, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invi­té à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.

Article 6 – Affiliation

L’as­so­cia­tion est affi­lié à une ou plu­sieurs fédé­ra­tions spor­tives agréées.

IIFONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 7 – Assem­blée géné­rale ordinaire

L’as­sem­blée géné­rale ordi­naire se réunit au moins une fois par an, au plus tard 6 mois après la fin de l’exercice.

Elle est convo­quée, par le bureau ou par au moins le quart des adhé­rents, au moins 15 jours avant la date de la réunion par écrit ou par cour­rier élec­tro­nique. L’ordre du jour est ins­crit sur les convo­ca­tions. Elle com­prend tous les adhé­rents actifs et les éven­tuels adhé­rents d’honneur.

Les pro­cu­ra­tions, par écrit, sont admises dans la limite de 3 pro­cu­ra­tions par adhé­rent présent.

L’as­sem­blée géné­rale ordinaire :

  • déli­bère et se pro­nonce sur les rap­ports moral et d’activité ;
  • déli­bère et se pro­nonce sur le bilan finan­cier de la sai­son passée ;
  • déli­bère sur les orien­ta­tions à venir ;
  • élit pour un an, au scru­tin secret, le bureau en veillant à res­pec­ter l’égal accès des hommes et des femmes dans des pro­por­tions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Pour la vali­di­té des déci­sions, le quart au moins des adhé­rents actifs de l’as­so­cia­tion doivent être pré­sents ou repré­sen­tés. Les votes ont lieu à la majo­ri­té des pré­sents ou représentés.

Article 8 – Le bureau

Le bureau est élu pour un an, au scru­tin secret par l’as­sem­blée géné­rale. Il com­prend entre 3 et 10 membres. Il se réunit au moins 6 fois par an.

Les membres sor­tants sont rééli­gibles. Les adhé­rents mineurs de plus de 16 ans peuvent être membres du bureau avec l’ac­cord d’un repré­sen­tant légal.

Le bureau assure :

  • la coor­di­na­tion de l’or­ga­ni­sa­tion des acti­vi­tés orga­ni­sées par les adhérents ;
  • la mise en œuvre les déci­sions de l’as­sem­blée générale ;
  • la ges­tion admi­nis­tra­tive et finan­cière de l’association ;
  • la repré­sen­ta­tion de l’as­so­cia­tion auprès des pou­voirs publics et des ins­tances sportives.
  • l’in­for­ma­tion sur les acti­vi­tés de l’as­so­cia­tion auprès des adhé­rents et de la popu­la­tion locale ;
  • la pré­pa­ra­tion et l’a­dop­tion du bud­get annuel avant le début de l’exercice ;
  • la pré­pa­ra­tion et la convo­ca­tion de l’as­sem­blée générale.

Le bureau désigne en son sein les fonc­tions par­ti­cu­lières néces­saires au fonc­tion­ne­ment de l’as­so­cia­tion, au moins : un (une) président(e), un (une) secré­taire, un (une) tré­so­rier (ère) ou trois copré­si­dents (tes).

Article 9 – Les com­mis­sions Le bureau peut créer des com­mis­sions de tra­vail char­gées de pré­pa­rer, mettre en œuvre ou réa­li­ser des tâches par­ti­cu­lières cou­rantes ou exceptionnelles.

Article 10 – Les sections

Des sec­tions spé­cia­li­sées peuvent être créées regrou­pant les adhé­rents pra­ti­quant la même acti­vi­té. Ces sec­tions ont une large auto­no­mie de fonc­tion­ne­ment sous le contrôle du bureau de l’association.

IIILES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Article 11 – Les ressources

Les res­sources de l’as­so­cia­tion se com­posent : du pro­duit des coti­sa­tions ; des sub­ven­tions de l’é­tat, des régions, des dépar­te­ments, des com­munes, des éta­blis­se­ments publics ; du pro­duit des fêtes et mani­fes­ta­tions, des inté­rêts et rede­vances des biens et valeurs qu’elle pour­rait pos­sé­der ain­si que des rétri­bu­tions pour ser­vices ren­dus ; de toutes res­sources ou sub­ven­tions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 12 – Comptabilité

Il est tenu à jour une comp­ta­bi­li­té en recettes et en dépenses pour l’en­re­gis­tre­ment de toutes les opé­ra­tions financières.

Le (la) trésorier(e) a pour mis­sion de tenir la comp­ta­bi­li­té de l’association et il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhé­rents lors de l’assemblée géné­rale, ain­si que chaque fois que le bureau en fait la demande.

Les fonc­tions de membres du bureau sont béné­voles. Les frais occa­sion­nés par l’accomplissement de leur man­dat peuvent être rem­bour­sés après four­ni­tures de pièces jus­ti­fi­ca­tives. Ces frais sont inté­grés à la comp­ta­bi­li­té et appa­raissent dans le bilan financier.

Tout contrat ou conven­tion pas­sé entre l’as­so­cia­tion, d’une part, et un membre du bureau, son conjoint ou un proche, d’autre part, est sou­mis pour auto­ri­sa­tion au bureau et pré­sen­té pour infor­ma­tion à la plus pro­chaine assem­blée générale.

IVMODIFICATION DES STATUTSDISSOLUTION

Article 13 – Assem­blée géné­rale extraordinaire

Une assem­blée géné­rale extra­or­di­naire est convo­quée en cas de modi­fi­ca­tion des sta­tuts, de dis­so­lu­tion de l’as­so­cia­tion ou pour toute rai­son modi­fiant pro­fon­dé­ment le fonc­tion­ne­ment de l’association.

Les condi­tions de convo­ca­tion et de pro­cu­ra­tion sont les mêmes que celles de l’as­sem­blée géné­rale ordi­naire pré­vues article 7 para­graphe 2.

Mais pour la vali­di­té des déci­sions, le tiers au moins des adhé­rents actifs de l’as­so­cia­tion doivent être pré­sents ou repré­sen­tés. Si ce quo­rum n’est pas atteint, une deuxième assem­blée est convo­quée, 15 jours après au moins, avec le même ordre du jour et déli­bère quel que soit le nombre de adhé­rents présents.

Article 14 – Dissolution

En cas de dis­so­lu­tion, l’as­sem­blée géné­rale extra­or­di­naire désigne un ou plu­sieurs liqui­da­teurs qui seront char­gés de la liqui­da­tion des biens de l’as­so­cia­tion et dont elle déter­mine les pou­voirs. L’ac­tif net sub­sis­tant sera attri­bué à une ou plu­sieurs autres asso­cia­tions qui seront nom­mé­ment dési­gnées par l’as­sem­blée géné­rale extraordinaire.

V – RÈGLEMENT INTÉRIEURFORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 15 – Règle­ment intérieur

Un règle­ment inté­rieur peut être éta­bli par le bureau, qui le fait alors approu­ver par l’as­sem­blée géné­rale. Ce règle­ment éven­tuel est des­ti­né à fixer les divers points non pré­vus par les pré­sents sta­tuts, notam­ment ceux ayant trait au fonc­tion­ne­ment pra­tique des acti­vi­tés de l’association.

Article 16 – For­ma­li­tés administratives

Un membre du bureau accom­plit toutes les for­ma­li­tés de décla­ra­tion et de publi­ca­tion pré­vues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Arvil­lard le 19/10/2012