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Esca­lade en milieu natu­rel, vers une évo­lu­tion législative

Publié par Daniel Dupuis le lun. 5 Oct. 2020lun. 5 Oct. 2020

Accueil » Le Blog » Divers » Escalade en milieu naturel, vers une évolution législative

Com­mu­ni­qué de la Com­mis­sion fédé­rale des acti­vi­tés de Mon­tagne et d’Es­ca­lade (CFME) de la FSGT suite à l’a­dop­tion par l’as­sem­blée natio­nal de l’a­men­de­ment 1120 du pro­jet de loi « Accé­lé­ra­tion et sim­pli­fi­ca­tion de l’ac­tion publique » # 5 octobre 2020

Le ven­dre­di 2 octobre 2020, l’as­sem­blé natio­nale a adop­té l’a­men­de­ment 1120 lors de la dis­cus­sion sur l’ar­ticle 37 ter du pro­jet de loi « Accé­lé­ra­tion et sim­pli­fi­ca­tion de l’ac­tion publique » l’a­men­de­ment 1120 suivant :

I. – Après l’article L. 311‑1 du code du sport, il est insé­ré un article L. 311‑1‑1 ain­si rédi­gé : 
« Art. L. 311‑1‑1. – Le gar­dien de l’espace natu­rel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas res­pon­sable des dom­mages cau­sés à un pra­ti­quant sur le fon­de­ment de l’article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réa­li­sa­tion d’un risque nor­mal et rai­son­na­ble­ment pré­vi­sible, inhé­rent à la pra­tique spor­tive consi­dé­rée. »
II. – Au début de l’article L. 365‑1 du code de l’environnement sont ajou­tés les mots : « Sans pré­ju­dice de l’article L. 311‑1‑1 du code du sport, ». 

Accep­ta­tion d’un risque normal…

Si ce nou­vel amen­de­ment apporte une avan­cée, l’ac­cep­ta­tion d’un risque nor­mal par le pra­ti­quant dans le cadre d’un sport de nature, (car il n’y a pas que l’escalade qui soit concer­née), elle laisse aux juges le soin d’ap­pré­cier ce qu’est un risque nor­mal ou anor­mal. On peut faci­le­ment ima­gi­ner que la chute d’un caillou puisse être consi­dé­rée comme risque nor­mal (et l’ef­fon­dre­ment de tout un pan de falaise risque anor­mal par exemple).

Cet amen­de­ment est une avan­cée notoire vers une sor­tie du contexte nou­veau qui avait été créé par la déci­sion de la FFME de décon­ven­tion­ner les falaises qu’elle conven­tion­nait. Dans la mesure où le pro­prié­taire d’un site natu­rel n’engage plus sa res­pon­sa­bi­li­té sans faute du fait des choses qu’il a sous sa garde, pour un risque nor­mal inhé­rent à la pra­tique, on peut pen­ser qu’il ne s’opposera pas à l’accès à son terrain.

… ou anormal

Tou­te­fois, tout n’est pas réglé et beau­coup va dépendre de la juris­pru­dence qui sera liée à la lec­ture de cet amen­de­ment par les juges en cas d’accident. C’est en effet le juge qui devra déci­der de ce qui est « nor­mal » ou « anor­mal » dans le cadre de la pra­tique. Et cette qua­li­fi­ca­tion dépen­dra aus­si du ter­rain où s’est pro­duit l’accident. On peut pen­ser que le ter­rain d’aventure (même si ce qua­li­fi­ca­tif n’a pas de défi­ni­tion clai­re­ment accep­tée par tous) auto­rise un risque « nor­mal » plus éle­vé qu’un site spor­tif. Et une inter­pré­ta­tion stricte de ce qu’est un site spor­tif (pour lequel il existe des normes FFME qui se sont pro­gres­si­ve­ment consti­tuées de manière de plus en plus pré­cises et contrai­gnantes) pour­rait consi­dé­rer qu’une chute de pierre dans un tel site est « anor­male ». Dans ce cas c’est la res­pon­sa­bi­li­té de l’équipeur ou de l’association dont il est membre qui serait engagée.

Mais même avec une lec­ture la plus favo­rable pos­sible de cet amen­de­ment, un acci­dent pose­rait alors la ques­tion de ce que couvre l’assurance per­son­nelle de la vic­time. Cer­taines consé­quences pou­vant être très coû­teuses en frais médi­caux, les assu­rances liées à une licence pour­raient aus­si devoir être rééva­luées par les socié­tés d’assurance. Quant aux grim­peurs qui sont hors clubs, ils auraient tout inté­rêt à véri­fier le conte­nu de leurs polices. Il n’est pas mal­sain que ce nou­veau contexte pose la ques­tion de la par­ti­ci­pa­tion finan­cière des grim­peurs à leur pra­tique. En France, cette acti­vi­té s’est déve­lop­pée par un accès libre et gra­tuit aux sites natu­rels, grâce à l’activité des équi­peurs et des asso­cia­tions qui les ont équi­pés, créant ain­si un véri­table bien public dont la plu­part des béné­fi­ciaires ne contri­buaient pas à son exis­tence. Il serait dom­mage que la pour­suite de l’escalade sur sites natu­rels pro­fite sur­tout finan­ciè­re­ment aux com­pa­gnies d’assurance via les assu­rances indi­vi­duelles. Il serait au contraire de l’intérêt des grim­peurs d’adhérer à des asso­cia­tions qui sous­cri­raient des assu­rances meilleures, (à la fois en coût et en cou­ver­ture), en repré­sen­tant la grande majo­ri­té des grimpeurs.

Les asso­cia­tions ont aus­si une nou­velle responsabilité

Les asso­cia­tions ont aus­si une nou­velle res­pon­sa­bi­li­té, qu’elles soient com­po­sées de béné­voles ou de pro­fes­sion­nels, c’est de contri­buer à défi­nir ce qui est « nor­mal » ou « anor­mal » afin d’éclairer les juges sur la réa­li­té de leurs pra­tiques. Le temps ou l’escalade était une acti­vi­té qua­si invi­sible socia­le­ment est défi­ni­ti­ve­ment clos. Elle s’est lar­ge­ment déve­lop­pée, en par­ti­cu­lier dans le cadre sco­laire, et si elle a de mul­tiples formes, de la salle fer­mée au ter­rain d’aventure en pas­sant par les blocs et les sites spor­tifs, (eux-mêmes pou­vant être consti­tués de voies d’une lon­gueur ou davan­tage), du loi­sir occa­sion­nel à la com­pé­ti­tion aux JO, elle est et sera de moins en moins assi­mi­lée par le public à l’alpinisme et à son image sou­vent dra­ma­tique pour le grand public. Ce fai­sant, les risques qui sub­sistent à sa pra­tique, qu’il ne peut être ques­tion de nier, doivent être objec­ti­vés pour per­mettre une juste appré­cia­tion de ce qui est nor­mal ou pas quand on en fait. La juris­pru­dence qui se déga­ge­ra de l’application de cet amen­de­ment dépen­dra aus­si de la capa­ci­té du milieu des grim­peurs, et en pre­mier lieu des asso­cia­tions qui les fédèrent, d’en don­ner une per­cep­tion la plus juste pos­sible en direc­tion des non pra­ti­quants. Cela ren­drait notam­ment sou­hai­table l’existence d’un orga­nisme char­gé de col­lec­ter et de trai­ter les sta­tis­tiques concer­nant les acci­dents en esca­lade sous ses diverses formes.

Si la route s’est un peu éclair­cie pour nous per­mettre de conti­nuer à grim­per, il reste encore du tra­vail pour que le « nor­mal » soit la règle et « l’anormal » l’exception.

Le 05 octobre 2020 # La Com­mis­sion Fédé­rale des acti­vi­tés de Mon­tagne et d’Es­ca­lade (CFME) Contact : escalade@fsgt.org

Avec plus de 10 000 pratiquant·es et une cen­taine d’as­so­cia­tions, le réseau mon­tagne-esca­lade FSGT pro­pose des acti­vi­tés variées : esca­lade (en struc­ture arti­fi­cielle et en site natu­rel), alpi­nisme, ski de ran­don­née, ran­don­née, cas­cade de glace, raquettes, canyo­ning, ski de fond, via fer­ra­ta, spé­léo­lo­gie, VTT, trail… pour tous les publics et en for­mant des pratiquant·es auto­nomes et res­pon­sables par la voie associative.

➡ Télé­char­ger le dépliant de pré­sen­ta­tion des acti­vi­tés de mon­tagne et d’escalade.


Un article sur ce sujet dans Mon­tagnes Magazine

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