La direction des sports a confirmé l’interprétation du décret du 2 avril permettant pour la pratique encadrée par une association ou un club affilié à une fédération sportive de pratiquer dans les ERP PA ou dans un lieu privé ou public de pratique habituellement fréquenté et clairement identifié qui constitue un site, espace ou itinéraire de la pratique dans l’espace public (II bis et 7° du II de l’art 4). (Site d’escalade ou un départ de randonnée par exemple)
Extraits de l’article 4
» I.-Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
II bis.-Les déplacements mentionnés aux 2°, 5°, 6° du II, ainsi que ceux mentionnés à son 7° lorsqu’ils ne relèvent pas du II de l’article 3, s’effectuent dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile.
…
2° Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
6° Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
7° Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l’article 3.
…
Les règles de distanciation physique de 2m lors de la pratique et des groupes de 6 personnes maximum (encadrement compris) lorsque que l’activité se déroule sur la voie publique restent applicable.
Par ailleurs et suite aux annonces du Premier Ministre du 22 avril, la limitation de déplacement ne serait plus applicable à partir du 3 mai. Nous sommes en attente des textes à ce sujet et des déclinaisons pour le sport à partir de cette date.https://www.fsgt.org/federal/media/evenement/crise-covid-19-reprise-de-lactivit%C3%A9-physique-et-sportive
Communiqué FSGT
